EPCO₂ · Janvier 2025 Ce qui change avec le Manuel 4.0

Le Manuel 4.0 de l'Échelle de Performance CO₂ est une refonte complète. Il est plus exigeant, mieux aligné sur les standards européens, et récompense désormais les résultats réels, pas seulement les intentions affichées.

  • Publié en janvier 2025 par SKAO
  • Adapté au marché belge par BENOR vzw
  • Transition ouverte jusqu'au 14 janvier 2027
Vue aérienne d'un chantier routier actif avec finisseur et pelle mécanique — projet d'infrastructure publique belge
6

changements majeurs par rapport au manuel précédent

Niveau 2

premier niveau où le scope 3 complet est requis

2050

objectif net zéro requis dès le Niveau 3

Janv. 2027

date limite pour la transition vers le Manuel 4.0

Les 3 niveaux du Manuel 4.0

Ce que chaque niveau exige, axe par axe.

Les exigences sont évaluées sur 4 axes lors de l'audit annuel. Les éléments mis en évidence sont nouveaux ou renforcés dans le Manuel 4.0.

Niveau 1 Scopes 1 & 2 Remise fictive : +3 %

Compréhension

  • Cartographie de la consommation d'énergie
  • Inventaire scopes 1 et 2
  • Identification des activités émettrices

Réduction

  • Objectifs de réduction à court terme
  • Démonstration des résultats atteints

Transparence

  • Communication interne vers les parties prenantes clés
  • Politique CO₂ documentée

Participation

  • Analyse des besoins de partenariats
  • Participation à des initiatives sectorielles
Niveau 2 Scopes 1, 2 & 3 · Le plus fréquent dans les marchés publics Remise fictive : +6 %

Compréhension

  • Tout ce qui figure au Niveau 1
  • Scope 3 complet : 15 catégories du GHG Protocol
  • Au moins 2/3 des émissions totales couvertes
  • OIE quand pertinent (vue qualitative)

Réduction

  • Plan de transition climatique formel
  • Objectif à moyen terme (5 à 10 ans)
  • Objectif intermédiaire à 5-10 ans
  • Résultats prouvés à l'audit

Transparence

  • Communication interne et externe
  • Publication sur le site officiel de l'EPCO₂
  • Reporting aligné sur les obligations légales

Participation

  • Analyse de la chaîne de valeur par activité principale
  • Stratégies de décarbonation amont et aval
  • Participation à des initiatives sectorielles
Niveau 3 Aligné Paris · Avantage maximal dans les marchés publics Remise fictive : +10 %

Compréhension

  • Tout ce qui figure au Niveau 2
  • Analyse approfondie par activité et segment de chaîne de valeur

Réduction

  • Plan de transition renforcé avec stratégies par activité
  • Objectif net zéro 2050 (scopes 1, 2 et 3) ou validé SBTi
  • Validation par un expert indépendant

Transparence

  • Reporting public étendu
  • Communication externe structurée vers les parties prenantes

Participation

  • Engagement actif des parties prenantes externes
  • Participation à des coalitions sectorielles
  • Collaboration formalisée avec les partenaires de chaîne de valeur

Indique une exigence nouvelle ou renforcée dans le Manuel 4.0.

Équivalence des manuels

Manuel 4.0 vs Manuel 3.1 : les équivalences

Les termes ont changé entre les deux manuels. Ce tableau vous aide à faire la correspondance entre l'ancien et le nouveau système, particulièrement utile pour les marchés en période de transition.

Manuel 4.0 (niveaux) Manuel 3.1 (niveaux d'Ambition CO₂) Périmètre principal
Niveau 1 Niveaux 1, 2 et 3 Réduction CO₂ au sein de votre propre organisation
Niveau 2 Niveaux 4 et 5 Réduction CO₂ sur l'ensemble de la chaîne de valeur
Niveau 3 Niveaux 4 et 5 Réduction CO₂ vers le net zéro en 2050

Source : CO₂ Performance Ladder Procurement Guide 4.0 (SKAO). Les certifications basées sur le Manuel 3.1 ne peuvent pas être utilisées pour démontrer la conformité aux critères d'attribution du Manuel 4.0.

Les 6 changements clés

Ce que le Manuel 4.0 change en pratique.

Six changements structurels qui redéfinissent ce qu'une certification Échelle de Performance CO₂ exige réellement de votre organisation.

Nouveau

Les résultats deviennent obligatoires

Annoncer des ambitions ne suffit plus. Les organisations certifiées doivent désormais prouver qu'elles atteignent réellement leurs objectifs de réduction, pas seulement qu'elles les ont planifiés. L'audit vérifie les résultats réels.

Renforcé

Scope 3 structuré dès le Niveau 2

L'inventaire doit couvrir les 15 catégories d'émissions indirectes du GHG Protocol (amont et aval). Au moins deux tiers des émissions totales de la chaîne de valeur doivent être couvertes et documentées.

Nouveau

Autres émissions influençables (OIE) intégrées

Si les autres émissions influençables (OIE) — émissions biogéniques, retraits de CO₂ et émissions évitées — sont pertinentes pour votre organisation, elles doivent être analysées et intégrées aux objectifs du plan de transition. Cela n'était pas exigé dans le manuel précédent.

Renforcé

Plan de transition climatique requis dès le Niveau 2

Un plan de transition climatique formel est désormais requis avec un objectif net zéro en 2050 pour les scopes 1, 2 et 3, ainsi qu'un objectif intermédiaire à 5-10 ans. Auparavant, cela n'était exigé qu'au Niveau 3.

Renforcé

Analyse de la chaîne de valeur par activité

L'analyse de la chaîne de valeur existait déjà dans le manuel précédent. Le Manuel 4.0 l'approfondit avec une nouvelle matrice Influence & Impact (I&I) qui structure l'analyse par activité principale, en amont et en aval, avec un niveau de détail supérieur.

Formalisé

Alignement international formalisé

Les objectifs de réduction doivent être compatibles avec un objectif net zéro en 2050, ou validés par la Science Based Targets initiative (SBTi). L'alignement n'est plus optionnel au Niveau 3.

Avant / Après

Manuel 3.1 vs 4.0 : ce qui change axe par axe.

Une vue claire des exigences qui ont évolué entre l'ancien et le nouveau manuel.

Axe Manuel 3.1 Manuel 4.0 Nouveau
Résultats Les ambitions et objectifs planifiés suffisaient Prouver que les objectifs sont réellement atteints à l'audit annuel
Scope 3 Couverture partielle des émissions indirectes Les 15 catégories du GHG Protocol exigées dès le Niveau 2, avec au moins 2/3 des émissions couvertes
Autres émissions influençables (OIE) Non exigé Analyse, quantification et intégration au plan de transition lorsque pertinent
Plan de transition Requis uniquement au Niveau 3 Requis dès le Niveau 2 avec un objectif à moyen terme ; objectif net zéro 2050 requis au Niveau 3
Chaînes de valeur Analyse au niveau de l'entreprise Analyse par activité principale, avec stratégies de décarbonation amont et aval
Alignement climatique Objectifs définis en interne Objectif net zéro 2050 pour les scopes 1, 2 et 3, ou validation SBTi
Reporting énergétique Distinct des obligations légales Satisfait automatiquement les obligations légales belges et européennes de reporting énergétique

Calendrier de transition

Quand devez-vous migrer vers le Manuel 4.0 ?

La transition est progressive. Voici les jalons clés.

  1. Janvier 2025

    Manuel 4.0 publié

    SKAO publie le Manuel 4.0. BENOR vzw l'adapte au contexte belge. La période de transition officielle s'ouvre.

  2. Juillet 2025

    Certifications disponibles

    Les 3 niveaux du Manuel 4.0 sont certifiables. Les nouveaux candidats peuvent démarrer directement sous le Manuel 4.0. Les organisations déjà certifiées peuvent migrer.

  3. 14 janvier 2027

    Fin de la période de transition

    Toutes les certifications doivent relever du Manuel 4.0. Les certifications sous l'ancien manuel ne sont plus valables après cette date.

Important : Les Niveaux 2 et 3 du Manuel 4.0 exigent un audit initial, même pour les organisations déjà certifiées sous l'ancien manuel. Il est recommandé de ne pas attendre 2027 pour démarrer la démarche. Tapio vous accompagne dès maintenant pour structurer vos données et préparer l'audit.

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