EPCO₂ · Janvier 2025 — Ce qui change avec le Manuel 4.0
Le Manuel 4.0 de l'Échelle de Performance CO₂ est une refonte complète. Il est plus exigeant, mieux aligné sur les standards européens, et récompense désormais les résultats réels, pas seulement les intentions affichées.
changements majeurs par rapport au manuel précédent
Niveau 2
premier niveau où le scope 3 complet est requis
2050
objectif net zéro requis dès le Niveau 3
Janv. 2027
date limite pour la transition vers le Manuel 4.0
Les 3 niveaux du Manuel 4.0
Ce que chaque niveau exige, axe par axe.
Les exigences sont évaluées sur 4 axes lors de l'audit annuel. Les éléments mis en évidence sont nouveaux ou renforcés dans le Manuel 4.0.
Niveau 1Scopes 1 & 2Remise fictive : +3 %
Compréhension
Cartographie de la consommation d'énergie
Inventaire scopes 1 et 2
Identification des activités émettrices
Réduction
Objectifs de réduction à court terme
Démonstration des résultats atteints
Transparence
Communication interne vers les parties prenantes clés
Politique CO₂ documentée
Participation
Analyse des besoins de partenariats
Participation à des initiatives sectorielles
Niveau 2Scopes 1, 2 & 3 · Le plus fréquent dans les marchés publicsRemise fictive : +6 %
Compréhension
Tout ce qui figure au Niveau 1
Scope 3 complet : 15 catégories du GHG Protocol
Au moins 2/3 des émissions totales couvertes
OIE quand pertinent (vue qualitative)
Réduction
Plan de transition climatique formel
Objectif à moyen terme (5 à 10 ans)
Objectif intermédiaire à 5-10 ans
Résultats prouvés à l'audit
Transparence
Communication interne et externe
Publication sur le site officiel de l'EPCO₂
Reporting aligné sur les obligations légales
Participation
Analyse de la chaîne de valeur par activité principale
Stratégies de décarbonation amont et aval
Participation à des initiatives sectorielles
Niveau 3Aligné Paris · Avantage maximal dans les marchés publicsRemise fictive : +10 %
Compréhension
Tout ce qui figure au Niveau 2
Analyse approfondie par activité et segment de chaîne de valeur
Réduction
Plan de transition renforcé avec stratégies par activité
Objectif net zéro 2050 (scopes 1, 2 et 3) ou validé SBTi
Validation par un expert indépendant
Transparence
Reporting public étendu
Communication externe structurée vers les parties prenantes
Participation
Engagement actif des parties prenantes externes
Participation à des coalitions sectorielles
Collaboration formalisée avec les partenaires de chaîne de valeur
Indique une exigence nouvelle ou renforcée dans le Manuel 4.0.
Équivalence des manuels
Manuel 4.0 vs Manuel 3.1 : les équivalences
Les termes ont changé entre les deux manuels. Ce tableau vous aide à faire la correspondance entre l'ancien et le nouveau système, particulièrement utile pour les marchés en période de transition.
Manuel 4.0 (niveaux)
Manuel 3.1 (niveaux d'Ambition CO₂)
Périmètre principal
Niveau 1
Niveaux 1, 2 et 3
Réduction CO₂ au sein de votre propre organisation
Niveau 2
Niveaux 4 et 5
Réduction CO₂ sur l'ensemble de la chaîne de valeur
Niveau 3
Niveaux 4 et 5
Réduction CO₂ vers le net zéro en 2050
Source : CO₂ Performance Ladder Procurement Guide 4.0 (SKAO). Les certifications basées sur le Manuel 3.1 ne peuvent pas être utilisées pour démontrer la conformité aux critères d'attribution du Manuel 4.0.
Les 6 changements clés
Ce que le Manuel 4.0 change en pratique.
Six changements structurels qui redéfinissent ce qu'une certification Échelle de Performance CO₂ exige réellement de votre organisation.
Nouveau
Les résultats deviennent obligatoires
Annoncer des ambitions ne suffit plus. Les organisations certifiées doivent désormais prouver qu'elles atteignent réellement leurs objectifs de réduction, pas seulement qu'elles les ont planifiés. L'audit vérifie les résultats réels.
Renforcé
Scope 3 structuré dès le Niveau 2
L'inventaire doit couvrir les 15 catégories d'émissions indirectes du GHG Protocol (amont et aval). Au moins deux tiers des émissions totales de la chaîne de valeur doivent être couvertes et documentées.
Nouveau
Autres émissions influençables (OIE) intégrées
Si les autres émissions influençables (OIE) — émissions biogéniques, retraits de CO₂ et émissions évitées — sont pertinentes pour votre organisation, elles doivent être analysées et intégrées aux objectifs du plan de transition. Cela n'était pas exigé dans le manuel précédent.
Renforcé
Plan de transition climatique requis dès le Niveau 2
Un plan de transition climatique formel est désormais requis avec un objectif net zéro en 2050 pour les scopes 1, 2 et 3, ainsi qu'un objectif intermédiaire à 5-10 ans. Auparavant, cela n'était exigé qu'au Niveau 3.
Renforcé
Analyse de la chaîne de valeur par activité
L'analyse de la chaîne de valeur existait déjà dans le manuel précédent. Le Manuel 4.0 l'approfondit avec une nouvelle matrice Influence & Impact (I&I) qui structure l'analyse par activité principale, en amont et en aval, avec un niveau de détail supérieur.
Formalisé
Alignement international formalisé
Les objectifs de réduction doivent être compatibles avec un objectif net zéro en 2050, ou validés par la Science Based Targets initiative (SBTi). L'alignement n'est plus optionnel au Niveau 3.
Avant / Après
Manuel 3.1 vs 4.0 : ce qui change axe par axe.
Une vue claire des exigences qui ont évolué entre l'ancien et le nouveau manuel.
Axe
Manuel 3.1
Manuel 4.0Nouveau
Résultats
Les ambitions et objectifs planifiés suffisaient
Prouver que les objectifs sont réellement atteints à l'audit annuel
Scope 3
Couverture partielle des émissions indirectes
Les 15 catégories du GHG Protocol exigées dès le Niveau 2, avec au moins 2/3 des émissions couvertes
Autres émissions influençables (OIE)
Non exigé
Analyse, quantification et intégration au plan de transition lorsque pertinent
Plan de transition
Requis uniquement au Niveau 3
Requis dès le Niveau 2 avec un objectif à moyen terme ; objectif net zéro 2050 requis au Niveau 3
Chaînes de valeur
Analyse au niveau de l'entreprise
Analyse par activité principale, avec stratégies de décarbonation amont et aval
Alignement climatique
Objectifs définis en interne
Objectif net zéro 2050 pour les scopes 1, 2 et 3, ou validation SBTi
Reporting énergétique
Distinct des obligations légales
Satisfait automatiquement les obligations légales belges et européennes de reporting énergétique
Calendrier de transition
Quand devez-vous migrer vers le Manuel 4.0 ?
La transition est progressive. Voici les jalons clés.
Janvier 2025
Manuel 4.0 publié
SKAO publie le Manuel 4.0. BENOR vzw l'adapte au contexte belge. La période de transition officielle s'ouvre.
Juillet 2025
Certifications disponibles
Les 3 niveaux du Manuel 4.0 sont certifiables. Les nouveaux candidats peuvent démarrer directement sous le Manuel 4.0. Les organisations déjà certifiées peuvent migrer.
14 janvier 2027
Fin de la période de transition
Toutes les certifications doivent relever du Manuel 4.0. Les certifications sous l'ancien manuel ne sont plus valables après cette date.
Important : Les Niveaux 2 et 3 du Manuel 4.0 exigent un audit initial, même pour les organisations déjà certifiées sous l'ancien manuel. Il est recommandé de ne pas attendre 2027 pour démarrer la démarche. Tapio vous accompagne dès maintenant pour structurer vos données et préparer l'audit.
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