Manuel 4.0 de l'Échelle de performance CO₂ : ce qui change

Le Manuel 4.0 de l’Échelle de performance CO₂ (CO2-Prestatieladder) est entré en application en janvier 2025. Publié par SKAO et adapté au contexte belge par BENOR vzw, il ne s’agit pas d’un simple ajustement : c’est une refonte complète du référentiel, plus exigeante, mieux alignée sur les standards européens et désormais centrée sur les résultats obtenus plutôt que sur les seules intentions déclarées.

Les organisations déjà certifiées disposent d’une période de transition jusqu’au 14 janvier 2027 pour basculer vers ce nouveau manuel. Passé cette date, les certifications délivrées sous l’ancien référentiel (Manuel 3.1) ne seront plus valables.

Ce qui change concrètement

Six évolutions structurelles redéfinissent ce qu’une certification Échelle de performance CO₂ exige réellement des organisations candidates.

1. Les résultats deviennent obligatoires. Annoncer des ambitions ne suffit plus : les organisations certifiées doivent désormais prouver, à l’audit, qu’elles atteignent réellement leurs objectifs de réduction, et non plus seulement qu’elles les ont planifiés.
2. Le scope 3 est structuré dès le Niveau 2. L’inventaire doit couvrir les 15 catégories d’émissions indirectes du GHG Protocol, en amont et en aval, avec au moins deux tiers des émissions totales de la chaîne de valeur couvertes et documentées.
3. Les autres émissions influençables (OIE) sont intégrées. Lorsqu’elles sont pertinentes pour l’organisation — émissions biogéniques, retraits de CO₂, émissions évitées — elles doivent être analysées et intégrées aux objectifs du plan de transition, ce qui n’était pas exigé dans le manuel précédent.
4. Un plan de transition climatique est requis dès le Niveau 2, avec un objectif net zéro en 2050 pour les scopes 1, 2 et 3, et un objectif intermédiaire à 5-10 ans. Auparavant, cette exigence ne s’appliquait qu’au Niveau 3.
5. L’analyse de la chaîne de valeur se précise, via une nouvelle matrice Influence & Impact (I&I) qui la structure par activité principale, en amont et en aval.
6. L’alignement international est formalisé : au Niveau 3, les objectifs de réduction doivent être compatibles avec un objectif net zéro en 2050, ou validés par la Science Based Targets initiative (SBTi).

Trois niveaux, quatre axes d’évaluation

Le Manuel 4.0 conserve une structure à trois niveaux de certification, évalués chaque année sur quatre axes : compréhension, réduction, transparence et participation.

• Niveau 1 : plan de réduction portant sur les émissions directes uniquement (scopes 1 et 2).
• Niveau 2 : plan de réduction couvrant les émissions directes et indirectes (scopes 1, 2 et 3) — c’est le niveau le plus fréquemment demandé dans les marchés publics.
• Niveau 3 : plan de réduction visant zéro émission d’ici 2050, avec validation par un expert indépendant.

Le Manuel 3.1 comptait cinq niveaux d’Ambition CO₂ ; le Manuel 4.0 les regroupe en trois niveaux (le Niveau 1 correspond aux anciens niveaux 1 à 3, les Niveaux 2 et 3 aux anciens niveaux 4 et 5). Pour les entreprises déjà engagées dans un appel d’offres en période de transition, cette correspondance mérite d’être vérifiée au cas par cas.

Un point de vigilance pour les entreprises déjà certifiées

Les Niveaux 2 et 3 du Manuel 4.0 exigent un audit initial, même pour les organisations déjà certifiées sous l’ancien manuel. Il est recommandé de ne pas attendre 2027 pour engager la démarche : entre la structuration du scope 3, la formalisation d’un plan de transition et la préparation de l’audit, la migration demande du temps.

Pour aller plus loin

Le détail complet du Manuel 4.0 — niveaux, axes d’évaluation, tableau d’équivalence avec le Manuel 3.1 et calendrier de transition — est disponible sur notre page dédiée : Ce qui change avec le Manuel 4.0.

Tapio accompagne les entreprises du secteur de la construction et de l’infrastructure dans la structuration de leurs données carbone et la préparation de leur audit Échelle de performance CO₂.

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