Greenwashing : la Belgique resserre la loi, ce que cela change pour votre entreprise

« Neutre en carbone », « éco-responsable », « 100 % vert » : ces formules ont longtemps permis à certaines entreprises de se distinguer sur le terrain de la durabilité, parfois sans grand-chose de solide pour les étayer. Ce terrain est en train de se resserrer nettement.

Cet été, la commission Économie de la Chambre a approuvé le projet de loi qui transpose en droit belge la directive européenne Empowering Consumers for the Green Transition. Un texte qui redessine les règles du jeu pour toute communication environnementale. Pour les entreprises qui prennent leur stratégie climat au sérieux, c’est plutôt une bonne nouvelle : la loi va enfin permettre de distinguer plus clairement celles qui avancent réellement de celles qui se contentent de le dire.

Sur le calendrier : les nouvelles règles doivent entrer en application le 27 septembre 2026. Une période transitoire est toutefois prévue jusqu’au 27 mars 2027 pour l’écoulement des stocks de produits déjà mis sur le marché avant cette bascule. De quoi laisser un peu de temps aux entreprises pour ajuster leur communication, sans excuse pour attendre le dernier moment.

Ce que la transposition change concrètement

Ce texte vient prolonger un mouvement déjà amorcé au niveau européen, que nous suivons depuis plusieurs années sur ce blog.

Concrètement, la directive impose que toute allégation environnementale utilisée dans le marketing soit étayée et vérifiable de manière indépendante. Les formules vagues et invérifiables, comme « 100 % vert » ou « positif pour le climat », seront tout simplement interdites. Les comparaisons non démontrées avec la concurrence, du type « plus écologique que tous les autres », tombent sous le même couperet.

Les labels maison, c’est bientôt terminé

Autre changement de taille : les entreprises ne pourront plus s’appuyer sur leurs propres labels ou systèmes de certification en matière de durabilité, sauf si ces derniers reposent sur des critères publics, font l’objet d’un contrôle indépendant, et restent accessibles à d’autres entreprises.

Autrement dit, le badge vert conçu en interne, sans référentiel partagé ni audit externe, n’aura plus vraiment sa place sur un emballage ou une page produit.

Un second chantier : la réparabilité entre dans le droit de la consommation

La transposition ne s’arrête pas aux allégations climat. Elle touche aussi à l’obligation d’information sur la réparabilité des produits, un terrain sur lequel la Belgique avait déjà pris de l’avance avec son indice de réparabilité, obligatoire depuis mai 2025 pour des produits comme les lave-vaisselle, aspirateurs, tondeuses ou ordinateurs portables.

Le nouveau texte rattache cette obligation au droit de la consommation : un fabricant qui dissimule ou fausse des informations sur la réparabilité d’un produit s’expose désormais à ce que cela soit qualifié de pratique commerciale trompeuse, avec un recours possible pour le consommateur devant les tribunaux.

Le vrai test sera celui de l’application

Sur le papier, l’ambition est claire. Dans la pratique, plusieurs voix issues des associations de consommateurs rappellent déjà que l’efficacité de ce type de législation dépend surtout des moyens de contrôle et de sanction qui l’accompagnent. Sans procédure de plainte rapide ni sanctions réellement dissuasives, certaines entreprises pourraient continuer, un temps, à communiquer comme avant.

Même limite du côté de l’indice de réparabilité : sa fiabilité dépend en grande partie des données transmises volontairement par les fabricants, ce qui laisse une marge d’optimisation, par exemple des pièces détachées disponibles sur le papier mais vendues à un prix dissuasif.

Comment transformer cette contrainte en avantage

Pour une entreprise qui communique déjà sur sa stratégie climat, cette évolution n’est pas qu’une nouvelle case à cocher. C’est l’occasion de sécuriser un discours qui, jusqu’ici, reposait parfois sur des formulations un peu généreuses. Trois réflexes permettent de s’y préparer sans attendre l’entrée en vigueur définitive du texte :

• Chiffrer avant d’affirmer. Une allégation vérifiable commence par une donnée mesurée : un bilan carbone complet, à jour, sur des scopes et un périmètre clairement définis.
• Documenter la méthode. Publier, même sommairement, la méthodologie et les hypothèses derrière un chiffre ou un objectif rend l’allégation défendable en cas de contrôle.
• Choisir des labels qui tiennent la route. Privilégier les certifications reposant sur des référentiels publics et un audit indépendant plutôt qu’un badge conçu en interne.

Chez Tapio, c’est précisément le rôle du bilan carbone et de l’accompagnement par nos experts climat : donner à une entreprise les données solides dont elle a besoin pour communiquer sur sa transition sans jamais craindre le mot « greenwashing ».

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