Greenwashing : lois européennes et labels neutralité carbone

 

La demande des consommateurs pour des produits plus durables est en constante augmentation. Afin de répondre à ce besoin, de plus en plus d’entreprises cherchent à démontrer leur engagement en adoptant des mesures concrètes et efficaces. En même temps, d’autres entreprises choisissent plutôt d’adopter des stratégies marketing trompeuses, dans le but d’attirer les consommateurs en leur donnant l’impression que leur engagement écologique est plus important qu’il ne l’est réellement.

Les institutions nationales et internationales ont récemment pris conscience de ces pratiques de greenwashing et, en réponse aux demandes de plus en plus croissantes pour des législations plus strictes à ce sujet, ont commencé à prendre des mesures légales.

Dans cet article, vous allez découvrir quelles sont les lois européennes en vigueur contre le greenwashing, notamment concernant les labels de neutralité carbone, et quelles sont les bonnes pratiques à suivre pour les entreprises qui veulent éviter le greenwashing.

 

 

Greenwashing : c’est quoi ?

 

Le greenwashing, également connu sous le nom d’écoblanchiment, est une pratique marketing visant à donner l’impression que les produits ou services d’une entreprise sont plus durables qu’ils ne le sont réellement.

Cette pratique peut prendre plusieurs formes, par exemple en utilisant des labels privés non reconnus par les institutions, en ne communiquant que sur les pratiques durables de l’entreprise, même si elles représentent une petite partie de ses activités, ou en utilisant des éléments visuels sur les emballages que les consommateurs associent à la durabilité (comme la couleur verte, du papier ou carton marron et/ou texturé, etc.).

Un exemple commun concerne les entreprises du secteur des combustibles fossiles. Ces géants de l’industrie mettent souvent l’accent sur les énergies renouvelables dans leur communication, alors que leur modèle économique repose encore largement sur des activités très polluantes, telles que l’extraction et la distribution de combustibles fossiles.

 

 

Quelles lois européennes sur le greenwashing ?

 

Jusqu’à récemment, les institutions ont privilégié principalement l’autorégulation en matière de pratiques de marketing durable. En d’autres termes, il n’existait pas de lois spécifiques concernant ces pratiques. Le Jury d’Éthique Publicitaire (JEP), un organe belge d’autorégulation de la publicité, considérait qu’il n’était pas nécessaire de légiférer dans ce domaine, car la loi interdit déjà toute pratique commerciale déloyale induisant le consommateur en erreur.

Cependant, la situation actuelle démontre clairement que l’autorégulation ne suffit pas. En 2021, une étude de la Commission européenne a révélé que plus de la moitié des 344 sites web analysés prétendent être durables, mais ne fournissent pas les moyens de vérifier ces affirmations. C’est pourquoi les gouvernements et les institutions ont commencé à élaborer des législations pour sanctionner les entreprises qui pratiquent le greenwashing.

En Belgique, l’utilisation abusive des labels tels que “neutralité carbone”, “zéro carbone”, “climatiquement neutre”, “entièrement compensé” est considérée comme une pratique commerciale déloyale et est donc interdite. Conformément au Code de droit économique belge, les entreprises utilisant ces pratiques s’exposent à une amende pouvant atteindre 80 000 euros.

En France, cette amende peut s’élever jusqu’à 100 000 euros, conformément au décret complétant la Loi climat et résilience du 22 août 2021. Pour les campagnes publicitaires télévisées, l’amende peut atteindre plusieurs millions d’euros.

Si vous constatez en tant que consommateur belge une allégation environnementale douteuse, vous pouvez la signaler auprès du point de contact de l’Inspection économique.

 

 

Greenwashing et labels de neutralité carbone

 

En Mai 2023, une proposition de nouvelle directive a été adoptée par le Parlement Européen visant à réglementer les mentions environnementales génériques et guider le consommateur à faire des choix plus conscients.

Outre à l’interdiction d’allégations génériques comme “respectueux de l’environnement”, “naturel”, “écologique”, etc., cette nouvelle directive vise à interdire les allégations de neutralité carbone fondées uniquement sur la compensation des émissions de carbone. En effet, la compensation carbone n’est pas un instrument efficace dans la lutte contre le changement climatique et ne substitue pas une stratégie visant à réduire directement les émissions de gaz à effet de serre produites par une entreprise.

Pour simplifier l’information des produits, la directive envisage de n’autoriser que les labels de durabilité fondés sur des systèmes de certification officiels ou établis par les autorités publiques.

 

 

Comment éviter le greenwashing ?

 

Le ministère de l’économie belge a publié un guide sur les allégations environnementales, qui fournit des bonnes pratiques pour les entreprises qui veulent éviter de faire du greenwashing :

1. Éviter du vocabulaire vague ou exagéré (ex : “le plus écologique”, “naturel”, “non polluant”, …) – aucun produit n’a jamais aucun impact dans son cycle de vie ;
2. Rendre les informations nécessaires disponibles aux consommateurs de manière accessible, compréhensible et précise ;
3. Rédiger un message proportionnel à la réalité – ne pas exagérer sur les promesses ;
4. Éviter des visuels/mises en scène qui ont un lien avec l’écologie, mais qui n’ont aucun lien avec le produit, et des labels qui ne sont soumis à aucun contrôle ;
5. Apporter la preuve du caractère véridique de l’allégation environnementale.

Un outil concret qui aide les entreprises à éviter le greenwashing c’est le bilan carbone. En mesurant et en évaluant les émissions de gaz à effet de serre, les entreprises peuvent comprendre leur impact et agir concrètement pour le réduire. En fournissant des données et des preuves tangibles de leurs actions, elles peuvent prouver leur engagement réel en matière de durabilité, établir leur crédibilité et éviter d’être accusées de greenwashing.

 

 

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