{"id":6369,"date":"2023-10-23T11:27:11","date_gmt":"2023-10-23T09:27:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tapio.eco\/?p=6369"},"modified":"2023-10-23T11:26:48","modified_gmt":"2023-10-23T09:26:48","slug":"csrd-qui-est-concerne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tapio.eco\/fr\/blog\/csrd-qui-est-concerne\/","title":{"rendered":"CSRD : qui est concern\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

En janvier 2023, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive visant à moderniser et à renforcer les normes relatives aux rapports non financiers des entreprises. Cette directive, connue sous le nom de Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), fait partie du Green Deal européen<\/a>, une série d’actions entreprises par l’Union européenne et ses institutions pour transformer l’économie de l’UE. <\/p>\n\n\n\n

Mais qui est concerné par cette directive ?<\/p>\n\n\n\n

Après avoir brièvement présenté la CSRD, nous aborderons cette question ainsi que le calendrier que les entreprises devront suivre pour se conformer à cette nouvelle directive.<\/p>\n\n\n\n \n\n\n\n \n\n\n\n

Qu’est-ce que la CSRD ?<\/h2>\n\n\n\n \n\n\n\n

La CSRD est une directive européenne adoptée en janvier 2023<\/strong> qui demande que certaines entreprises publient des informations relatives à leurs pratiques durables, sociales et gouvernementales<\/strong> (ESG). De plus, elles devront rendre compte de l’interaction entre leurs activités et l’environnement, en adoptant une approche appelée double matérialité<\/strong>. En d’autres termes, elles devront fournir des informations sur l’impact de leurs activités sur l’environnement et sur la façon dont l’environnement influence leurs activités. <\/p>\n\n\n\n

La CSRD impose également aux entreprises de fixer des objectifs précis et de rendre compte de leurs performances au fil des années.<\/p>\n\n\n\n \n\n\n\n \n\n\n\n

Qui est concerné par la CSRD ?<\/h2>\n\n\n\n \n\n\n\n

La CSRD va entraîner l’obligation de réaliser des rapports non financiers pour plus de 50 000 entreprises<\/strong> en Europe.<\/p>\n\n\n\n

Cela inclut des grandes, moyennes et petites entreprises cotées sur les marchés européens, ainsi que des grandes entreprises européennes non cotées. De plus, certaines entreprises non européennes seront également concernées. <\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les autres entreprises qui ne sont pas soumises à cette obligation de reporting, l’Union européenne encourage néanmoins à publier leurs propres informations extra-financières en suivant les normes spécifiées dans la nouvelle directive.<\/p>\n\n\n\n \n\n\n\n

Entreprises cotées dans le marché européen<\/h3>\n\n\n\n

Les grandes, petites et moyennes entreprises cotées en bourse devront se conformer à la CSRD. Les grandes entreprises qui sont déjà soumises à la directive NFRD (Non-Financial Reporting Disclosure) devront le faire dès 2024<\/strong>, tandis que les PME devront commencer à reporter à partir de 2026<\/strong>, avec la possibilité de reporter leur obligation jusqu’en 2028. <\/p>\n\n\n\n

Afin d’entrer dans le champ d’application de la CSRD, les PME cotées devront dépasser au moins deux des trois seuils suivants<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n