{"id":5310,"date":"2023-02-22T10:38:00","date_gmt":"2023-02-22T09:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tapio.eco\/greenwashing-lois-europeennes-et-labels-neutralite-carbone\/"},"modified":"2023-06-22T12:43:35","modified_gmt":"2023-06-22T10:43:35","slug":"greenwashing-lois-europeennes-et-labels-neutralite-carbone","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tapio.eco\/fr\/blog\/greenwashing-lois-europeennes-et-labels-neutralite-carbone\/","title":{"rendered":"Greenwashing : lois europ\u00e9ennes et labels neutralit\u00e9 carbone"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;\n\n\n\n<\/p><p>La demande des consommateurs pour des produits plus durables est en constante augmentation. Afin de r&eacute;pondre &agrave; ce besoin, de plus en plus d&rsquo;entreprises cherchent &agrave; d&eacute;montrer leur engagement en adoptant des mesures concr&egrave;tes et efficaces. En m&ecirc;me temps, d&rsquo;autres entreprises choisissent plut&ocirc;t d&rsquo;adopter des strat&eacute;gies marketing trompeuses, dans le but d&rsquo;attirer les consommateurs en leur donnant l&rsquo;impression que leur engagement &eacute;cologique est plus important qu&rsquo;il ne l&rsquo;est r&eacute;ellement.  <\/p>\n\n\n\n<p>Les institutions nationales et internationales ont r&eacute;cemment pris conscience de ces pratiques de greenwashing et, en r&eacute;ponse aux demandes de plus en plus croissantes pour des l&eacute;gislations plus strictes &agrave; ce sujet, ont commenc&eacute; &agrave; prendre des mesures l&eacute;gales.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans cet article, vous allez d&eacute;couvrir quelles sont les lois europ&eacute;ennes en vigueur contre le greenwashing, notamment concernant les labels de neutralit&eacute; carbone, et quelles sont les bonnes pratiques &agrave; suivre pour les entreprises qui veulent &eacute;viter le greenwashing.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Greenwashing<\/strong> : c&rsquo;est quoi ?<\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>Le greenwashing, &eacute;galement connu sous le nom d&rsquo;&eacute;coblanchiment, est une pratique marketing visant &agrave; <strong>donner l&rsquo;impression que les produits ou services d&rsquo;une entreprise sont plus durables<\/strong> qu&rsquo;ils ne le sont r&eacute;ellement.<\/p>\n\n\n\n<p>Cette pratique peut prendre plusieurs formes, par exemple en utilisant des labels priv&eacute;s non reconnus par les institutions, en ne communiquant que sur les pratiques durables de l&rsquo;entreprise, m&ecirc;me si elles repr&eacute;sentent une petite partie de ses activit&eacute;s, ou en utilisant des &eacute;l&eacute;ments visuels sur les emballages que les consommateurs associent &agrave; la durabilit&eacute; (comme la couleur verte, du papier ou carton marron et\/ou textur&eacute;, etc.). <\/p>\n\n\n\n<p>Un exemple commun concerne les <a href=\"https:\/\/www.clientearth.org\/latest\/latest-updates\/news\/revealed-9-examples-of-fossil-fuel-company-greenwashing\/\">entreprises du secteur des combustibles fossiles<\/a>. Ces g&eacute;ants de l&rsquo;industrie mettent souvent l&rsquo;accent sur les &eacute;nergies renouvelables dans leur communication, alors que leur mod&egrave;le &eacute;conomique repose encore largement sur des activit&eacute;s tr&egrave;s polluantes, telles que l&rsquo;extraction et la distribution de combustibles fossiles.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles <strong>lois<\/strong> <strong>europ&eacute;ennes<\/strong> sur le greenwashing ?<\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>Jusqu&rsquo;&agrave; r&eacute;cemment, les institutions ont privil&eacute;gi&eacute; principalement l&rsquo;autor&eacute;gulation en mati&egrave;re de pratiques de marketing durable. En d&rsquo;autres termes, il n&rsquo;existait pas de lois sp&eacute;cifiques concernant ces pratiques. Le <a href=\"https:\/\/www.jep.be\/fr\/\">Jury d&rsquo;&Eacute;thique Publicitaire<\/a> (JEP), un organe belge d&rsquo;autor&eacute;gulation de la publicit&eacute;, consid&eacute;rait qu&rsquo;il n&rsquo;&eacute;tait pas n&eacute;cessaire de l&eacute;gif&eacute;rer dans ce domaine, car la loi interdit d&eacute;j&agrave; toute pratique commerciale d&eacute;loyale induisant le consommateur en erreur.  <\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, la situation actuelle d&eacute;montre clairement que l&rsquo;autor&eacute;gulation ne suffit pas. En 2021, une &eacute;tude de la Commission europ&eacute;enne a r&eacute;v&eacute;l&eacute; que <a href=\"https:\/\/fashionunited.uk\/news\/fashion\/42-percent-of-companies-exaggerate-sustainability-claims-says-new-report\/2021020253349\">plus de la moiti&eacute; des 344 sites web analys&eacute;s pr&eacute;tendent &ecirc;tre durables<\/a>, mais ne fournissent pas les moyens de v&eacute;rifier ces affirmations. C&rsquo;est pourquoi les gouvernements et les institutions ont commenc&eacute; &agrave; &eacute;laborer des l&eacute;gislations pour <strong>sanctionner les entreprises qui pratiquent le greenwashing<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>En Belgique, l&rsquo;<strong>utilisation abusive des labels<\/strong> tels que &laquo;&nbsp;neutralit&eacute; carbone&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;z&eacute;ro carbone&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;climatiquement neutre&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;enti&egrave;rement compens&eacute;&nbsp;&raquo; est consid&eacute;r&eacute;e comme une pratique commerciale d&eacute;loyale et est donc interdite. Conform&eacute;ment au Code de droit &eacute;conomique belge, les entreprises utilisant ces pratiques s&rsquo;exposent &agrave; <strong>une amende pouvant atteindre 80 000 euros<\/strong>. <\/p>\n\n\n\n<p>En France, cette amende peut s&rsquo;&eacute;lever <strong>jusqu&rsquo;&agrave; 100 000 euros<\/strong>, conform&eacute;ment au d&eacute;cret compl&eacute;tant la Loi climat et r&eacute;silience du 22 ao&ucirc;t 2021. Pour les campagnes publicitaires t&eacute;l&eacute;vis&eacute;es, l&rsquo;amende peut atteindre plusieurs millions d&rsquo;euros. <\/p>\n\n\n\n<p>Si vous constatez en tant que consommateur belge une all&eacute;gation environnementale douteuse, vous pouvez la signaler aupr&egrave;s du <a href=\"https:\/\/pointdecontact.belgique.be\/meldpunt\/fr\/bienvenue\">point de contact de l&rsquo;Inspection &eacute;conomique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Greenwashing et <strong>labels de neutralit&eacute; carbone<\/strong><\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>En Mai 2023, une <a href=\"https:\/\/www.europarl.europa.eu\/news\/en\/press-room\/20230505IPR85011\/parliament-backs-new-rules-for-sustainable-durable-products-and-no-greenwashing\">proposition de nouvelle directive<\/a> a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e par le Parlement Europ&eacute;en visant &agrave; r&eacute;glementer les mentions environnementales g&eacute;n&eacute;riques et guider le consommateur &agrave; faire des choix plus conscients.<\/p>\n\n\n\n<p>Outre &agrave; l&rsquo;<strong>interdiction d&rsquo;all&eacute;gations g&eacute;n&eacute;riques<\/strong> comme &ldquo;respectueux de l&rsquo;environnement&rdquo;, &ldquo;naturel&rdquo;, &ldquo;&eacute;cologique&rdquo;, etc., cette nouvelle directive vise &agrave; <strong>interdire les all&eacute;gations de neutralit&eacute;<\/strong> carbone fond&eacute;es uniquement sur la compensation des &eacute;missions de carbone. En effet, la <a href=\"https:\/\/www.tapio.eco\/fr\/blog\/compensation-carbone\/\"><span class=\"\"  data-gt-translate-attributes='[{\"attribute\":\"data-cmtooltip\", \"format\":\"html\"}]' tabindex='0' role='link'>compensation carbone<\/span> n&rsquo;est pas un instrument efficace<\/a> dans la lutte contre le <span class=\"\"  data-gt-translate-attributes='[{\"attribute\":\"data-cmtooltip\", \"format\":\"html\"}]' tabindex='0' role='link'>changement climatique<\/span> et ne substitue pas une strat&eacute;gie visant &agrave; r&eacute;duire directement les &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre produites par une entreprise. <\/p>\n\n\n\n<p>Pour simplifier l&rsquo;information des produits, la directive envisage de <strong>n&rsquo;autoriser que les labels de durabilit&eacute; fond&eacute;s sur des syst&egrave;mes de certification officiels<\/strong> ou &eacute;tablis par les autorit&eacute;s publiques.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment <strong>&eacute;viter<\/strong> le greenwashing ?<\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>Le minist&egrave;re de l&rsquo;&eacute;conomie belge a publi&eacute; un <a href=\"https:\/\/economie.fgov.be\/sites\/default\/files\/Files\/Entreprises\/Guide-pratique-Bonnes-pratiques-en-matiere-d-Allegations-environnementales.pdf\">guide sur les all&eacute;gations environnementales<\/a>, qui fournit des bonnes pratiques pour les entreprises qui veulent &eacute;viter de faire du greenwashing :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li style=\"font-size:16px\"><strong>&Eacute;viter du vocabulaire vague ou exag&eacute;r&eacute;<\/strong> (ex : &ldquo;le plus &eacute;cologique&rdquo;, &ldquo;naturel&rdquo;, &ldquo;non polluant&rdquo;, &hellip;) &ndash; aucun produit n&rsquo;a jamais aucun impact dans son cycle de vie ;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\"><strong>Rendre les informations n&eacute;cessaires disponibles<\/strong> aux consommateurs de mani&egrave;re accessible, compr&eacute;hensible et pr&eacute;cise ;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\"><strong>R&eacute;diger un message proportionnel &agrave; la r&eacute;alit&eacute;<\/strong> &ndash; ne pas exag&eacute;rer sur les promesses ;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\"><strong>&Eacute;viter des visuels\/mises en sc&egrave;ne qui ont un lien avec l&rsquo;&eacute;cologie<\/strong>, mais qui n&rsquo;ont aucun lien avec le produit, et des labels qui ne sont soumis &agrave; aucun contr&ocirc;le ;<\/li>\n\n\n\n<li style=\"font-size:16px\"><strong>Apporter la preuve<\/strong> du caract&egrave;re v&eacute;ridique de l&rsquo;all&eacute;gation environnementale.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Un outil concret qui aide les entreprises &agrave; &eacute;viter le greenwashing c&rsquo;est le <a href=\"https:\/\/www.tapio.eco\/fr\/blog\/bilan-carbone-entreprises\/\">bilan carbone<\/a>. En mesurant et en &eacute;valuant les &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre, les entreprises peuvent comprendre leur impact et agir concr&egrave;tement pour le r&eacute;duire. En fournissant des donn&eacute;es et des preuves tangibles de leurs actions, elles peuvent prouver leur engagement r&eacute;el en mati&egrave;re de durabilit&eacute;, &eacute;tablir leur cr&eacute;dibilit&eacute; et &eacute;viter d&rsquo;&ecirc;tre accus&eacute;es de greenwashing. <\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Vous avez besoin d&rsquo;un bilan carbone pour votre entreprise ?<\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<div style=\"display:flex; justify-content:center;\"><a href=\"https:\/\/www.tapio.eco\/fr\/book-a-demo\/\" class=\"btn-theme primary-border none\">Discutez avec <span class=\"\"  data-gt-translate-attributes='[{\"attribute\":\"data-cmtooltip\", \"format\":\"html\"}]' tabindex='0' role='link'>Tapio<\/span><\/a><\/div>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans cet article, vous allez d&eacute;couvrir quelles sont les lois europ&eacute;ennes en vigueur contre le greenwashing, notamment concernant les labels de neutralit&eacute; carbone, et quelles sont les bonnes pratiques &agrave; suivre pour les entreprises qui veulent &eacute;viter le greenwashing.      <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1108,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[99],"tags":[103,145,144],"class_list":["post-5310","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-legislations-fr","tag-durabilite","tag-greenwashing-fr","tag-neutralite-carbone"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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