{"id":4735,"date":"2023-02-21T10:36:00","date_gmt":"2023-02-21T09:36:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.tapio.eco\/les-subsides-pour-lenvironnement-pour-les-entreprises-bruxelloises\/"},"modified":"2023-05-12T11:11:43","modified_gmt":"2023-05-12T09:11:43","slug":"les-subsides-pour-lenvironnement-pour-les-entreprises-bruxelloises","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.tapio.eco\/fr\/blog\/les-subsides-pour-lenvironnement-pour-les-entreprises-bruxelloises\/","title":{"rendered":"Les subsides \u00e0 l&rsquo;environnement pour les entreprises bruxelloises"},"content":{"rendered":"<p>&nbsp;\n\n\n\n<\/p><p>Vous souhaitez que votre entreprise soit plus durable, mais cela vous co&ucirc;terait trop cher ? Si votre entreprise est situ&eacute;e en r&eacute;gion bruxelloise, vous pourriez b&eacute;n&eacute;ficier de subsides &agrave; l&rsquo;environnement. Alors que certains pensent que la transition climatique se traduirait par une baisse de la rentabilit&eacute;, un changement de certaines pratiques <a href=\"https:\/\/www.tapio.eco\/why-we-believe-that-accelerating-your-climate-transition-is-profitable-for-your-organisation\/\">pourrait en r&eacute;alit&eacute; &ecirc;tre plus rentable<\/a>. D&rsquo;autant plus si vous b&eacute;n&eacute;ficiez du soutien de la r&eacute;gion bruxelloise.<\/p>\n\n\n\n<p>Gr&acirc;ce &agrave; Thibaut Martens, expert en subsides chez <a href=\"https:\/\/www.subsiconseils.be\/\">Subsiconseils<\/a>, nous avons pu compiler un article non exhaustif sur les subsides pour l&rsquo;environnement. D&eacute;couvrez les aides auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Pourquoi le gouvernement bruxellois offre-t-il des subsides &agrave; l&rsquo;environnement ? <\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>Ces subsides pour l&rsquo;environnement font partie du plan de d&eacute;veloppement durable de Bruxelles qui a &eacute;t&eacute; adopt&eacute; en octobre 2019 (<a href=\"https:\/\/environnement.brussels\/citoyen\/nos-actions\/plans-et-politiques-regionales\/plan-energie-climat\">Plan Energie Climat 2030<\/a>, PNEC). Ce plan permettra &agrave; la r&eacute;gion bruxelloise de r&eacute;duire ses <a href=\"https:\/\/www.tapio.eco\/fr\/scopes-1-2-et-3\/\">&eacute;missions GES directes et indirectes<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Cela se fera par le biais de diverses actions, telles que la r&eacute;novation des b&acirc;timents, le soutien aux &eacute;nergies renouvelables, le soutien aux initiatives durables, la mobilit&eacute; douce, etc.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quels sont les types de subsides &agrave; l&rsquo;environnement disponibles ? <\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>La transition climatique est un d&eacute;fi collectif. Vous pourriez donc trouver des subsides provenant de plusieurs entit&eacute;s. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Au <strong>niveau f&eacute;d&eacute;ral<\/strong>, vous pouvez recevoir un <a href=\"https:\/\/finances.belgium.be\/fr\/entreprises\/impot_des_societes\/avantages_fiscaux\/deduction_pour_investissement\">avantage fiscal<\/a> lorsque vous investissez dans les &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;nergie et\/ou dans la recherche et le d&eacute;veloppement durable.<\/li>\n\n\n\n<li>Au <a href=\"https:\/\/1819.brussels\/outils\/subsides\">niveau r&eacute;gional<\/a>, vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier de <strong>diff&eacute;rents subsides et aides financi&egrave;res<\/strong>. Cela englobe les primes &eacute;nergie, les aides &agrave; l&rsquo;&eacute;conomie et &agrave; la production d&rsquo;&eacute;nergie &agrave; partir du renouvelable, les aides permettant de d&eacute;passer les normes communautaires, ou la production d&rsquo;&eacute;co-produits, etc.<\/li>\n\n\n\n<li>Au niveau des <strong>municipalit&eacute;s<\/strong>, certaines aides pour les logements peuvent aussi s&rsquo;appliquer aux entreprises.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Quelles subsides sont disponibles pour les entreprises bruxelloises ? <\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>La strat&eacute;gie bas carbone d&rsquo;une entreprise se compose de trois &eacute;tapes : comprendre l&rsquo;impact de ton activit&eacute;, agir pour r&eacute;duire l&rsquo;<span class=\"\"  data-gt-translate-attributes='[{\"attribute\":\"data-cmtooltip\", \"format\":\"html\"}]' tabindex='0' role='link'>empreinte carbone<\/span> et inviter les parties prenantes &agrave; l&rsquo;action. Dans la section suivante, nous avons r&eacute;pertori&eacute; les principales subsides et primes qu&rsquo;une entreprise bruxelloise peut demander.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>UNDERSTAND<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des subsides pour comprendre l&rsquo;impact de votre entreprise<\/h3>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>Pour comprendre l&rsquo;empreinte carbon de votre entreprise, il faudra identifier les principales sources d&rsquo;&eacute;missions. Les primes &agrave; la consultance suivantes vous aideront &agrave; lancer la strat&eacute;gie bas-carbone de votre entreprise.  <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/economie-emploi.brussels\/prime-consultance\">Primes &agrave; la consultance<\/a> &ndash; elles visent &agrave; <strong>am&eacute;liorer ou transformer l&rsquo;activit&eacute; des PME<\/strong> par le biais de missions de consultance d&rsquo;une dur&eacute;e de 6 mois maximum. Ces primes sont plafonn&eacute;es &agrave; hauteur de 10.000 euros par an avec un taux d&rsquo;intervention par la R&eacute;gion de Bruxelles-Capitale de 40% &agrave; 60%. Si vous d&eacute;sirez par exemple <strong>effectuer un bilan carbone<\/strong> pour calculer votre empreinte, vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier de cette prime &agrave; la consultance en tant que en tant que micro ou petite \/ moyenne entreprise.  <\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/www.horecabruxelles.be\/soutien-aux-entreprises-bruxelloises-3-nouveaux-dispositifs-daide\/#:~:text=Une%20prime%20%C3%A0%20la%20consultance,%27intervention%20est%20de%2070%25.\">Primes &agrave; la consultance<\/a> &ndash; ces aides visent &agrave; r&eacute;aliser des missions de conseils pour &eacute;conomiser de l&rsquo;&eacute;nergie. L&rsquo;intervention sera port&eacute;e jusqu&rsquo;&agrave; <strong>70% du co&ucirc;t de la mission<\/strong>, avec un maximum de 15.000 EUR. <\/li>\n\n\n\n<li><a href=\"https:\/\/environnement.brussels\/pro\/services-et-demandes\/conseils-et-accompagnement\/pack-energie-pour-pme-non-marchand\">Pack &Eacute;nergie<\/a> &ndash; cette aide est &agrave; destination des PME et des organisations non marchandes. A l&rsquo;initiative de Bruxelles Environnement, ce coaching &eacute;nerg&eacute;tique vous permet d&rsquo;obtenir un <strong>accompagnement professionnel et gratuit<\/strong> pour faire des &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;nergie dans votre b&acirc;timent. Ce Pack peut &ecirc;tre associ&eacute; au <a href=\"https:\/\/www.tapioview.com\/blog\/case-study\/carbon_coaching_formula\/\">coaching en d&eacute;carbonation<\/a> mis en place par hub.brussels et <span class=\"\"  data-gt-translate-attributes='[{\"attribute\":\"data-cmtooltip\", \"format\":\"html\"}]' tabindex='0' role='link'>Tapio<\/span>.  <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>ACT<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Des subsides pour reduire votre <span class=\"\"  data-gt-translate-attributes='[{\"attribute\":\"data-cmtooltip\", \"format\":\"html\"}]' tabindex='0' role='link'>empreinte carbone<\/span><\/h3>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>Une fois que vous connaissez l&rsquo;impact de votre entreprise, il est important de vous fixer des objectifs clairs pour r&eacute;duire vos &eacute;missions. Cela peut se faire &agrave; diff&eacute;rents points de votre cha&icirc;ne de valeur, par exemple en optimisant vos produits et leurs emballages, en r&eacute;duisant la consommation d&rsquo;&eacute;nergie de votre entreprise, en optimisant la logistique en amont et en aval, etc. <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/environnement.brussels\/citoyen\/services-et-demandes\/primes-et-aides-financieres\/les-primes-renolution\">Primes R&eacute;nolution<\/a> &ndash; accessibles aux particuliers et aux entreprises, ces primes vous aideront &agrave; optimizer votre consommation d&rsquo;&eacute;nergie.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><a href=\"https:\/\/economie-emploi.brussels\/prime-lez\">Primes pour v&eacute;hicules &eacute;lectriques <\/a>&ndash; si vous souhaitez r&eacute;duire les &eacute;missions li&eacute;es &agrave; la logistique, vous pouvez envisager d&rsquo;acheter des v&eacute;hicules &eacute;lectriques. Cette prime vous aidera &agrave; atteindre cet objectif. <\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\"><strong>ENGAGE<\/strong><\/h3>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Inspirez vos parties prenantes<\/h3>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>En poursuivant une strat&eacute;gie de r&eacute;duction des &eacute;missions de carbone, vous contribuez &agrave; fa&ccedil;onner un avenir bas carbone. Il est difficile d&rsquo;identifier un subside sp&eacute;cifique pour vous aider &agrave; communiquer et &agrave; vous engager avec vos partenaires dans la transition climatique. Cependant, certaines interventions pourraient rentrer dans les aides &agrave; la formation (intervention de 40 &agrave; 60%) selon des crit&egrave;res bien pr&eacute;cis.  <\/p>\n\n\n\n<p>il existe diff&eacute;rentes formules pour stimuler la r&eacute;flexion autour des solutions climatiques, comme le coaching collectif ou des <a href=\"https:\/\/www.tapio.eco\/fr\/mobility-challenge-atlasgo-tapio\/\">activit&eacute;s de team building<\/a>.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qui peut b&eacute;n&eacute;ficier des subventions &agrave; l&rsquo;environnement ?<\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>Pour b&eacute;n&eacute;ficier des r&eacute;gimes existants, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions : <\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Avoir un &eacute;tablissement <strong>sur le territoire de la r&eacute;gion bruxelloise<\/strong>. Ce territoire inclut les villes avec un code postal situ&eacute; entre 1000 et 1210 ; <\/li>\n\n\n\n<li>&Ecirc;tre active dans un <strong>secteur d&rsquo;activit&eacute; admis<\/strong>. Vous pouvez trouver ici, la <a href=\"https:\/\/economie-emploi.brussels\/primes-secteurs\">liste des secteurs admis par type de prime<\/a>.  Votre activit&eacute; effective est d&eacute;finie par votre code NACE TVA, que vous pouvez trouver sur le site de la <a href=\"https:\/\/kbopub.economie.fgov.be\/kbopub\/zoeknummerform.html?lang=fr\">Banque-Carrefour des Entreprises.<\/a><\/li>\n\n\n\n<li>Certaines primes sont limit&eacute;es par la <strong>taille de votre entreprise<\/strong> (micro, petite \/ moyenne, grande). Si vous avez un doute quant &agrave; la taille de votre entreprise, n&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; <a href=\"https:\/\/economie-emploi.brussels\/taille-entreprise\">consulter l&rsquo;article<\/a> de Bruxelles &Eacute;conomie-Emploi.  <\/li>\n\n\n\n<li>Votre entreprise a une <strong>finalit&eacute; &eacute;conomique<\/strong> et n&rsquo;est pas une entreprise publique.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas avoir d&eacute;j&agrave; re&ccedil;u plus de 200 000 &euro; d&rsquo;aides sur les 3 derni&egrave;res ann&eacute;es (en comptant celle actuelle).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Un outil d&eacute;velopp&eacute; par Bruxelles Economie &ndash; Emploi vous permet de <a href=\"https:\/\/economie-emploi.brussels\/quels-subsides\">d&eacute;couvrir les aides dont vous pouvez b&eacute;n&eacute;ficier<\/a> selon votre situation.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les prochaines &eacute;tapes<\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>Malgr&eacute; les dispositifs existants, aucun d&rsquo;eux n&rsquo;est sp&eacute;cifiquement d&eacute;di&eacute; &agrave; l&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration de la transition climatique, dans le sens o&ugrave; ils y contribuent tous indirectement. Par exemple, une prime &agrave; la r&eacute;novation a pour objectif premier d&rsquo;isoler le b&acirc;timent et d&rsquo;effectuer des &eacute;conomies d&rsquo;&eacute;nergie. Cela est cens&eacute; g&eacute;n&eacute;rer par effet rebond une diminution de l&rsquo;<span class=\"\"  data-gt-translate-attributes='[{\"attribute\":\"data-cmtooltip\", \"format\":\"html\"}]' tabindex='0' role='link'>empreinte carbone<\/span> et ancrer davantage l&rsquo;entreprise dans la transition climatique.    <\/p>\n\n\n\n<p>D&rsquo;apr&egrave;s Thibaut Martens, expert chez Subsiconseils, les entreprises pr&eacute;f&egrave;rent actuellement recourir aux projets <a href=\"https:\/\/www.circulareconomy.brussels\/category\/appels-a-projets\/\">be.circular<\/a> pour agir en faveur de la transition climatique. Ces projets se traduisent par des appels &agrave; projet dont l&rsquo;objectif est de (1) stimuler l&rsquo;innovation des acteurs bruxellois et (2) d&rsquo;encourager une transition vers des mod&egrave;les d&rsquo;<span class=\"\"  data-gt-translate-attributes='[{\"attribute\":\"data-cmtooltip\", \"format\":\"html\"}]' tabindex='0' role='link'>&eacute;conomie circulaire<\/span>. Concr&egrave;tement, ils permettent aux entreprises participantes de se voir octroyer une majoration en &eacute;tant reconnues comme &ldquo;circulaires&rdquo;.  <\/p>\n\n\n\n<p>Pour l&rsquo;expert, il y a un v&eacute;ritable <strong>d&eacute;calage entre les outils mis &agrave; disposition actuellement et la volont&eacute; politique<\/strong>. Le gouvernement bruxellois a approuv&eacute; fin d&eacute;cembre 2022 une s&eacute;rie de mesures pour soutenir les entreprises bruxelloises durant la crise &eacute;nerg&eacute;tique. L&rsquo;une d&rsquo;entre elles concerne l&rsquo;approbation de <a href=\"https:\/\/www.rtbf.be\/article\/crise-energetique-de-nouvelles-primes-pour-aider-les-entreprises-a-economiser-lenergie-11127802\">deux nouvelles primes<\/a> accessibles vers fin f&eacute;vrier 2023.    Il s&rsquo;agit d&rsquo;une prime &agrave; l&rsquo;investissement et une prime &agrave; la consultance en vue d&rsquo;&eacute;conomiser de l&rsquo;&eacute;nergie et de r&eacute;aliser la transition &eacute;nerg&eacute;tique des entreprises. <\/p>\n\n\n\n<p>Une autre mesure approuv&eacute;e fin 2022 concerne le m&eacute;canisme de protection des PME en cas de coupure en leur accordant le droit &agrave; une alimentation temporaire en &eacute;nergie assur&eacute;e par le GRD (Sibelga). La <a href=\"https:\/\/www.levif.be\/belgique\/politique\/regions\/bruxelles\/primes-energie-2023-a-bruxelles-voici-les-aides-qui-disparaissent-et-celles-qui-sont-augmentees\/\">cr&eacute;ation d&rsquo;un nouveau r&eacute;gime<\/a> concernant les primes &agrave; l&rsquo;&eacute;nergie &ldquo;R&eacute;nolution&rdquo; pour 2023 ou encore la nouvelle prime de consultance en mati&egrave;re d&rsquo;&eacute;conomie d&rsquo;&eacute;nergie sont autant de mesures approuv&eacute;es fin 2022 par le gouvernement bruxellois pour permettre aux entreprises d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer leur transition.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Comment am&eacute;liorer les dispositifs existants ? <\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<p>Selon Thibaut Martens, le dispositif de subsides et d&rsquo;aides mis en place par la R&eacute;gion de Bruxelles-Capitale avance dans la bonne direction.<\/p>\n\n\n\n<p>Un des principaux points d&rsquo;am&eacute;lioration concerne le concept de transition et les missions de conseil. L&rsquo;expert sugg&egrave;re par exemple d&rsquo;<strong>&eacute;largir les domaines couverts par la transition<\/strong> et de consolider les missions de conseils. <strong>Stimuler davantage les &eacute;changes<\/strong> entre experts sur le ciblage des aides ou encore <strong>renforcer l&rsquo;interaction<\/strong> des acteurs de terrain dans l&rsquo;op&eacute;rationnalisation des solutions fait aussi partie des pistes mentionn&eacute;es par Thibaut Martens.   En effet, certains m&eacute;canismes comme les ch&egrave;ques mazout de 300 euros continuent de s&rsquo;appliquer &agrave; tous les acteurs, y compris ceux n&rsquo;&eacute;prouvant aucune difficult&eacute; &agrave; boucler les fins de mois. Si cette mesure est f&eacute;d&eacute;rale et non r&eacute;gionale, cela souligne malgr&eacute; tout le besoin d&rsquo;avoir un ciblage pr&eacute;cis et pertinent des dispositifs d&rsquo;aides. <\/p>\n\n\n\n<p>L&rsquo;&eacute;mergence future de nouvelles expertises &agrave; l&rsquo;instar des consultants climatiques comporte toutefois un revers : en effet, le risque pour l&rsquo;expert est que cette tendance ne favorise le d&eacute;veloppement d&rsquo;experts &ldquo;sans bon argument&rdquo;, ce qui pourrait laisser la porte ouverte &agrave; des d&eacute;rives potentielles.<\/p>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-center\">Vous voulez rendre votre entreprise plus durable ?<\/h2>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n<div style=\"display:flex; justify-content:center;\"><a href=\"https:\/\/www.tapio.eco\/fr\/free-estimation-tool\/\" class=\"btn-theme primary-border none\">Estimez votre empreinte carbon gratuitement<\/a><\/div>\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n\n\n\n&nbsp;\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour les entreprises, la transition climatique repr&eacute;sente un d&eacute;fi insurmontable et co&ucirc;teux. Cependant, il existe des subsides pour concr&eacute;tiser votre strat&eacute;gie. D&eacute;couvrez-les dans cet article.    <\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":1081,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[99],"tags":[88,89],"class_list":["post-4735","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-legislations-fr","tag-bilan-carbone-fr","tag-carbon-report-fr"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Les subsides \u00e0 l&#039;environnement pour les entreprises bruxelloises - Tapio<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Vous voulez rendre votre entreprise plus durable ? Si vous \u00eates \u00e0 Bruxelles, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de subsides \u00e0 l&#039;environnement. 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