La Taxonomie verte européenne : guide pour les entreprises

 

Pour accélérer la transition vers la durabilité, les flux d’investissements de l’UE doivent être réorientés vers des activités durables, en accord avec ses objectifs environnementaux. C’est pourquoi l’Union européenne a développé la Taxonomie verte européenne, un outil pour définir les activités “durables”.

Afin d’atténuer les conséquences du changement climatique et d’atteindre les ambitions du Pacte vert européen, l’Union européenne a fixé des objectifs en matière de climat et d’énergie. La première étape nécessaire pour atteindre ces objectifs est d’avoir une définition claire de ce qui est “durable”. La Taxonomie sert exactement ce but.

 

 

Taxonomie verte européenne : définition

 

La Taxonomie verte européenne est un système de classification des activités économiques durables, c’est-à-dire ayant un impact positif sur l’environnement. L’objectif de ce système est de permettre aux investisseurs de rediriger plus facilement leurs fonds vers des activités durables.

La Taxonomie a été développée par un groupe européen d’experts techniques en matière de finance de durable, dans le cadre d’un plan d’action sur le financement de la croissance durable.

 

 

Les 6 objectifs de la Taxonomie

 

Les activités éligibles à la Taxonomie doivent contribuer de manière significative à au moins un des objectifs environnementux ci-dessous :

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection des ressources en eau et des ressources marines
4. Transition vers une économie circulaire
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

En même temps, elles ne doivent pas nuire de manière significative aux autres objectifs et respecter des garanties minimales en matière de droits humains et du travail.

La classification est construite à l’aide de critères techniques précis, tant quantitatifs que qualitatifs, d’une méthodologie et d’orientations décrites dans le rapport de l’UE sur la Taxonomie réalisé par des experts, des parties prenantes et des consultants du monde entier.

 

 

Qui est concerné par la Taxonomie UE ?

 

Chaque acteur est encouragé à utiliser la taxonomie européenne pour classer ses activités économiques comme durables. Cependant, la déclaration sera obligatoire dans trois cas :

• les acteurs des marchés financiers et les émetteurs proposant des produits financiers au sein de l’UE ;
• les entreprises de plus de 500 employés, qui sont déjà tenues de fournir une déclaration non financière en vertu de la directive européenne sur le reporting extra-financier ;
• l’UE et les États membres lorsqu’ils définissent des mesures, des normes ou des labels publics pour les produits financiers verts ou les obligations vertes.

Grâce à la taxonomie européenne, les acteurs financiers pourront examiner attentivement les secteurs dans lesquels ils investissent. En total, plus de 70 activités sont concernées et représentent plus de 90% des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

À partir de 2022, la Commission européenne a décidé d’inclure dans la Taxonomie le secteur du gaz et du nucléaire. Alors que cela pourrait semble contreintuitif, ces secteurs ont été inclus en tant que sources d’énergie habilitantes et transitoires. Auterment dit, le gaz et le nucléaire permettraient le développement durable d’autres secteurs.

Cette décision a été fortement critiquée, notamment par Greenpeace, qui en février 2023 a décidé de poursuivre en justice la Commission européenne à ce sujet, après que la demande formmelle axigeant l’avandon de ces secteurs avaient été refusée. Selon Greenpeace, « l’inclusion du gaz et du nucléaire viole à la fois le règlement de la taxonomie elle-meme, mais aussi plus largement la loi européenne sur le climat ainsi que les obligatoins de l’UE au titre de l’accord de Paris de 2015. »

 

 

Que cela signifie-t-il pour mon entreprise ?

 

L’adoption de la Taxonomie verte européenne a d’importantes conséquences pour les entreprises opérant sur le continent.

Tout d’abord, ce système fournit un cadre pour les entreprises pour repenser leur stratégie de durabilité et aligner leurs activités sur des pratiques respectueuses de l’environnement. Cela leur permettra de se rendre attractives aux yeux des investisseurs, car de plus en plus de ces derniers cherchent à soutenir des entreprises engagées dans des pratiques durables.

Toutefois, la taxonomie européenne ne constitue pas une liste obligatoire d’activités économiques dans lesquelles les investisseurs doivent investir. Elle ne fixe pas non plus d’exigences contraignantes en matière de performances environnementales pour les entreprises. Formulé autrement, les investisseurs sont libres de choisir dans quoi investir. Néanmoins, il faut s’attendre à ce que les acteurs du marché financier examinent beaucoup plus attentivement les activités dans lesquelles ils investissent.

 

 

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