Les subsides à l’environnement pour les entreprises bruxelloises

 

Vous souhaitez que votre entreprise soit plus durable, mais cela vous coûterait trop cher ? Si votre entreprise est située en région bruxelloise, vous pourriez bénéficier de subsides à l’environnement. Alors que certains pensent que la transition climatique se traduirait par une baisse de la rentabilité, un changement de certaines pratiques pourrait en réalité être plus rentable. D’autant plus si vous bénéficiez du soutien de la région bruxelloise.

Grâce à Thibaut Martens, expert en subsides chez Subsiconseils, nous avons pu compiler un article non exhaustif sur les subsides pour l’environnement. Découvrez les aides auxquelles vous avez droit en fonction de votre situation.

 

 

Pourquoi le gouvernement bruxellois offre-t-il des subsides à l’environnement ?

 

Ces subsides pour l’environnement font partie du plan de développement durable de Bruxelles qui a été adopté en octobre 2019 (Plan Energie Climat 2030, PNEC). Ce plan permettra à la région bruxelloise de réduire ses émissions GES directes et indirectes.

Cela se fera par le biais de diverses actions, telles que la rénovation des bâtiments, le soutien aux énergies renouvelables, le soutien aux initiatives durables, la mobilité douce, etc.

 

 

Quels sont les types de subsides à l’environnement disponibles ?

 

La transition climatique est un défi collectif. Vous pourriez donc trouver des subsides provenant de plusieurs entités.

• Au niveau fédéral, vous pouvez recevoir un avantage fiscal lorsque vous investissez dans les économies d’énergie et/ou dans la recherche et le développement durable.
• Au niveau régional, vous pouvez bénéficier de différents subsides et aides financières. Cela englobe les primes énergie, les aides à l’économie et à la production d’énergie à partir du renouvelable, les aides permettant de dépasser les normes communautaires, ou la production d’éco-produits, etc.
• Au niveau des municipalités, certaines aides pour les logements peuvent aussi s’appliquer aux entreprises.

 

 

Quelles subsides sont disponibles pour les entreprises bruxelloises ?

 

La stratégie bas carbone d’une entreprise se compose de trois étapes : comprendre l’impact de ton activité, agir pour réduire l’empreinte carbone et inviter les parties prenantes à l’action. Dans la section suivante, nous avons répertorié les principales subsides et primes qu’une entreprise bruxelloise peut demander.

 

 

UNDERSTAND

Des subsides pour comprendre l’impact de votre entreprise

 

Pour comprendre l’empreinte carbon de votre entreprise, il faudra identifier les principales sources d’émissions. Les primes à la consultance suivantes vous aideront à lancer la stratégie bas-carbone de votre entreprise.

• Primes à la consultance – elles visent à améliorer ou transformer l’activité des PME par le biais de missions de consultance d’une durée de 6 mois maximum. Ces primes sont plafonnées à hauteur de 10.000 euros par an avec un taux d’intervention par la Région de Bruxelles-Capitale de 40% à 60%. Si vous désirez par exemple effectuer un bilan carbone pour calculer votre empreinte, vous pouvez bénéficier de cette prime à la consultance en tant que en tant que micro ou petite / moyenne entreprise.
• Primes à la consultance – ces aides visent à réaliser des missions de conseils pour économiser de l’énergie. L’intervention sera portée jusqu’à 70% du coût de la mission, avec un maximum de 15.000 EUR.
• Pack Énergie – cette aide est à destination des PME et des organisations non marchandes. A l’initiative de Bruxelles Environnement, ce coaching énergétique vous permet d’obtenir un accompagnement professionnel et gratuit pour faire des économies d’énergie dans votre bâtiment. Ce Pack peut être associé au coaching en décarbonation mis en place par hub.brussels et Tapio.

 

 

ACT

Des subsides pour reduire votre empreinte carbone

 

Une fois que vous connaissez l’impact de votre entreprise, il est important de vous fixer des objectifs clairs pour réduire vos émissions. Cela peut se faire à différents points de votre chaîne de valeur, par exemple en optimisant vos produits et leurs emballages, en réduisant la consommation d’énergie de votre entreprise, en optimisant la logistique en amont et en aval, etc.

• Primes Rénolution – accessibles aux particuliers et aux entreprises, ces primes vous aideront à optimizer votre consommation d’énergie.

• Primes pour véhicules électriques – si vous souhaitez réduire les émissions liées à la logistique, vous pouvez envisager d’acheter des véhicules électriques. Cette prime vous aidera à atteindre cet objectif.

 

 

ENGAGE

Inspirez vos parties prenantes

 

En poursuivant une stratégie de réduction des émissions de carbone, vous contribuez à façonner un avenir bas carbone. Il est difficile d’identifier un subside spécifique pour vous aider à communiquer et à vous engager avec vos partenaires dans la transition climatique. Cependant, certaines interventions pourraient rentrer dans les aides à la formation (intervention de 40 à 60%) selon des critères bien précis.

il existe différentes formules pour stimuler la réflexion autour des solutions climatiques, comme le coaching collectif ou des activités de team building.

 

 

Qui peut bénéficier des subventions à l’environnement ?

 

Pour bénéficier des régimes existants, votre entreprise doit remplir plusieurs conditions :

• Avoir un établissement sur le territoire de la région bruxelloise. Ce territoire inclut les villes avec un code postal situé entre 1000 et 1210 ;
• Être active dans un secteur d’activité admis. Vous pouvez trouver ici, la liste des secteurs admis par type de prime. Votre activité effective est définie par votre code NACE TVA, que vous pouvez trouver sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises.
• Certaines primes sont limitées par la taille de votre entreprise (micro, petite / moyenne, grande). Si vous avez un doute quant à la taille de votre entreprise, n’hésitez pas à consulter l’article de Bruxelles Économie-Emploi.
• Votre entreprise a une finalité économique et n’est pas une entreprise publique.
• Ne pas avoir déjà reçu plus de 200 000 € d’aides sur les 3 dernières années (en comptant celle actuelle).

Un outil développé par Bruxelles Economie – Emploi vous permet de découvrir les aides dont vous pouvez bénéficier selon votre situation.

 

 

Les prochaines étapes

 

Malgré les dispositifs existants, aucun d’eux n’est spécifiquement dédié à l’accélération de la transition climatique, dans le sens où ils y contribuent tous indirectement. Par exemple, une prime à la rénovation a pour objectif premier d’isoler le bâtiment et d’effectuer des économies d’énergie. Cela est censé générer par effet rebond une diminution de l’empreinte carbone et ancrer davantage l’entreprise dans la transition climatique.

D’après Thibaut Martens, expert chez Subsiconseils, les entreprises préfèrent actuellement recourir aux projets be.circular pour agir en faveur de la transition climatique. Ces projets se traduisent par des appels à projet dont l’objectif est de (1) stimuler l’innovation des acteurs bruxellois et (2) d’encourager une transition vers des modèles d’économie circulaire. Concrètement, ils permettent aux entreprises participantes de se voir octroyer une majoration en étant reconnues comme “circulaires”.

Pour l’expert, il y a un véritable décalage entre les outils mis à disposition actuellement et la volonté politique. Le gouvernement bruxellois a approuvé fin décembre 2022 une série de mesures pour soutenir les entreprises bruxelloises durant la crise énergétique. L’une d’entre elles concerne l’approbation de deux nouvelles primes accessibles vers fin février 2023. Il s’agit d’une prime à l’investissement et une prime à la consultance en vue d’économiser de l’énergie et de réaliser la transition énergétique des entreprises.

Une autre mesure approuvée fin 2022 concerne le mécanisme de protection des PME en cas de coupure en leur accordant le droit à une alimentation temporaire en énergie assurée par le GRD (Sibelga). La création d’un nouveau régime concernant les primes à l’énergie “Rénolution” pour 2023 ou encore la nouvelle prime de consultance en matière d’économie d’énergie sont autant de mesures approuvées fin 2022 par le gouvernement bruxellois pour permettre aux entreprises d’accélérer leur transition.

 

 

Comment améliorer les dispositifs existants ?

 

Selon Thibaut Martens, le dispositif de subsides et d’aides mis en place par la Région de Bruxelles-Capitale avance dans la bonne direction.

Un des principaux points d’amélioration concerne le concept de transition et les missions de conseil. L’expert suggère par exemple d’élargir les domaines couverts par la transition et de consolider les missions de conseils. Stimuler davantage les échanges entre experts sur le ciblage des aides ou encore renforcer l’interaction des acteurs de terrain dans l’opérationnalisation des solutions fait aussi partie des pistes mentionnées par Thibaut Martens. En effet, certains mécanismes comme les chèques mazout de 300 euros continuent de s’appliquer à tous les acteurs, y compris ceux n’éprouvant aucune difficulté à boucler les fins de mois. Si cette mesure est fédérale et non régionale, cela souligne malgré tout le besoin d’avoir un ciblage précis et pertinent des dispositifs d’aides.

L’émergence future de nouvelles expertises à l’instar des consultants climatiques comporte toutefois un revers : en effet, le risque pour l’expert est que cette tendance ne favorise le développement d’experts “sans bon argument”, ce qui pourrait laisser la porte ouverte à des dérives potentielles.

 

 

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