CSRD : qui est concerné ?

En janvier 2023, l’Union européenne a adopté une nouvelle directive visant à moderniser et à renforcer les normes relatives aux rapports non financiers des entreprises. Cette directive, connue sous le nom de Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), fait partie du Green Deal européen, une série d’actions entreprises par l’Union européenne et ses institutions pour transformer l’économie de l’UE.

Mais qui est concerné par cette directive ?

Après avoir brièvement présenté la CSRD, nous aborderons cette question ainsi que le calendrier que les entreprises devront suivre pour se conformer à cette nouvelle directive.

 

 

Qu’est-ce que la CSRD ?

 

La CSRD est une directive européenne adoptée en janvier 2023 qui demande que certaines entreprises publient des informations relatives à leurs pratiques durables, sociales et gouvernementales (ESG). De plus, elles devront rendre compte de l’interaction entre leurs activités et l’environnement, en adoptant une approche appelée double matérialité. En d’autres termes, elles devront fournir des informations sur l’impact de leurs activités sur l’environnement et sur la façon dont l’environnement influence leurs activités.

La CSRD impose également aux entreprises de fixer des objectifs précis et de rendre compte de leurs performances au fil des années.

 

 

Qui est concerné par la CSRD ?

 

La CSRD va entraîner l’obligation de réaliser des rapports non financiers pour plus de 50 000 entreprises en Europe.

Cela inclut des grandes, moyennes et petites entreprises cotées sur les marchés européens, ainsi que des grandes entreprises européennes non cotées. De plus, certaines entreprises non européennes seront également concernées.

En ce qui concerne les autres entreprises qui ne sont pas soumises à cette obligation de reporting, l’Union européenne encourage néanmoins à publier leurs propres informations extra-financières en suivant les normes spécifiées dans la nouvelle directive.

 

Entreprises cotées dans le marché européen

Les grandes, petites et moyennes entreprises cotées en bourse devront se conformer à la CSRD. Les grandes entreprises qui sont déjà soumises à la directive NFRD (Non-Financial Reporting Disclosure) devront le faire dès 2024, tandis que les PME devront commencer à reporter à partir de 2026, avec la possibilité de reporter leur obligation jusqu’en 2028.

Afin d’entrer dans le champ d’application de la CSRD, les PME cotées devront dépasser au moins deux des trois seuils suivants :

• Avoir un bilan supérieur à 350 000 euros ;
• Avoir un chiffre d’affaires net supérieur à 700 000 euros ;
• Avoir plus de 10 salariés (en moyenne sur l’exercice).

 

Entreprises non cotées en bourse

À partir de 2025, certaines entreprises devront se conformer à la CSRD même si elles ne sont pas cotées en bourse en Europe. Elles devront satisfaire à au moins deux des trois conditions suivantes :

• Avoir plus de 250 salariés ;
• Avoir un bilan supérieur à 20 millions d’euros ;
• Avoir un bilan supérieur à 20 millions d’euros.

 

Entreprises non européennes

Si une entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros sur le marché de l’Union européenne, elle devra également se conformer à la CSRD à partir de 2029. Cette exigence s’applique également aux filiales des groupes, qui devront rendre compte de l’approche RSE de leur maison mère.

 

 

Entreprises non concernées : pourquoi agir maintenant ?

 

Comme nous l’avons vu, environ 50 000 entreprises seront obligées de reporter sur leurs activités et leur engagement RSE. La CSRD élargit le champ d’application de la NFRD et nous nous attendons que ce type de directives vont concerner de plus en plus d’entreprises.

En effet, l’Union européenne recommande également aux entreprises non concernées de commencer à réaliser des rapports sur leurs pratiques RSE en suivant les standards proposés par la CSRD. Il y a plusieurs raisons de faire cela :

1. Les parties prenantes (investisseurs, clients, employés, etc.) accordent de plus en plus d’importance aux pratiques de durabilité des entreprises ;
2. Le reporting sur la durabilité est un moyen pour les entreprises de se distinguer de leurs concurrents ;
3. Ce type de reporting permet aux entreprises d’identifier et gérer les risques et les opportunités associés aux enjeux de durabilité ;

 

 

Découvrez si votre entreprise est prête pour la CSRD

 

Faites un test de 5 minutes pour découvrir ce que votre entreprise devrait faire ensuite.